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Précisions sur la requalification d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
SOCIALUn contrat d’accompagnement dans l’emploi peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, être contracté pour pourvoir un emploi lié...
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Surseoir ou régulariser une autorisation environnementale viciée, il faut choisir
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Le placement à l’isolement administratif de Salah Abdeslam
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 mars 2024
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Le droit en débats
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Pour l’assistance de l’avocat perquisitionné par l’avocat de la défense
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Plaidoyer pour le droit à l’assistance de l’avocat de la défense au cours des perquisitions prévues par le code de procédure pénale
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InterviewVanessa Perrée
« La clef c’est la formation des enquêteurs et magistrats »
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InterviewQuentin Guiguet-Schielé
Justice patrimoniale au sein de la famille : « le Sénat peut et doit mieux faire que l’Assemblée nationale ! »
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Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas
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Dossier
« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile
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InterviewJessica Vonderscher
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