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Article
Laïcité pour les parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires
Laïcité pour les parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires
Pour le tribunal administratif de Montreuil, première juridiction saisie de cette question, les parents d’élèves qui participent volontairement aux activités du service public d’éducation doivent respecter, dans leur tenue comme dans leurs propos, le principe de laïcité.
par M.-C. de Monteclerle 29 novembre 2011
Le règlement intérieur d’une école élémentaire peut imposer aux parents accompagnant les sorties scolaires de respecter les règles de la laïcité, a jugé le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement du 22 novembre 2011. Alors que cette question a fait l’objet de débats publics animés (V. S. Hennette-Vauchez, AJDA 2011. 1049 
), ce jugement est, semble-t-il, la première décision de justice qui la tranche.
Le tribunal était saisi d’un recours contre le règlement d’une école élémentaire de Montreuil qui dispose que « les...
