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Article
Philippe Séguin, artisan du renouveau de la Cour des comptes
Philippe Séguin, artisan du renouveau de la Cour des comptes
Cet hommage au président de la Cour des comptes, décédé le 7 janvier 2010, rédigé par un universitaire spécialiste des finances publiques, sera publié dans le prochain numéro de l’Actualité juridique droit administratif.
par Michel Lascombe, professeur à l'IEP de Lillele 11 janvier 2010
Premier président de la Cour des comptes depuis juillet 2004, Philippe Séguin aura profondément marqué cette juridiction. Il faut dire que les défis qu’il dut relever furent nombreux et le bilan, mème inachevé, est particulièrement impressionnant.
D’abord il lui fallut, par une instruction de mai 2006, adapter la procédure juridictionnelle aux exigences du procès équitable (art. 6 § 1 Conv. EDH). Elle préfigurait la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 qui, allait, selon ses propres vœux, au-delà des prescriptions...
