La Chancellerie met en place un groupe de travail pour les juridictions en « très grandes difficultés »

Répondre au plus vite aux appels d’urgence de certaines juridictions, c’est l’objectif du ministère de la justice après les appels désespérés de certaines juridictions. Après la motion adoptée début décembre par les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny (V. Dalloz actualité, 8 déc. 2015, art. C. Fleuriot isset(node/176097) ? node/176097 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176097), c’était au tour de Créteil, le 11 décembre, de « dénoncer l’extrême pénurie des moyens humains alloués au service public de la justice dans le département du Val-de-Marne ». Selon le texte voté par les magistrats du siège et du parquet du TGI, « à compter du 1er janvier 2016, le tribunal _ qui n’aura pas eu de président en titre pendant trois mois et demi (du 1er septembre au 15 décembre 2015) – sera amputé de près de 23 % de son effectif de magistrats du siège et de 12,5 % de son effectif de magistrats du parquet ». « Si les chefs de juridiction prenaient davantage acte que les moyens étaient insuffisants et si nous étions moins obnubilés de sauver les chiffres, je pense que la Chancellerie serait mise au pied du mur. Tout cela est catastrophique pour les justiciables et nous », relève Matthieu Bonduelle (Syndicat de la magistrature), juge d’instruction à Créteil. À cela, est venu s’ajouter, le 18 décembre, la résolution de la Conférence nationale des procureurs de la République qui « appelle solennellement l’attention sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les parquets, et l’urgence de leur donner les conditions d’exercer dignement leurs nombreuses missions ». Du côté du ministère, on reconnaît « le problème énorme. Il y a un rattrapage à faire. Malgré des promotions gonflées, cela ne suffit pas encore et les promotions de magistrats ne seront opérationnelles qu’en 2017 ». La Chancellerie constitue donc « ces jours-ci» un groupe de travail « pour répondre au plus vite à ces urgences-là, sachant qu’il y a des situations tendues également ailleurs ».