Nuisibles, hygiène, violence à la maison d’arrêt de Fresnes : le juge administratif enjoint d’y mettre fin

Par une ordonnance du 28 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne à l’administration de prendre les mesures nécessaires, pour que cessent les atteintes « graves et manifestement illégales » au droit fondamentaux des personnes détenues à la maison d’arrêt de Fresnes (V. Dalloz actualité, 24 avr. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/184498) ? node/184498 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>184498).

Lors du référé-liberté soutenu le 21 avril par l’Observatoire international des prisons, le requérant avait décliné une longue liste d’actions à enjoindre à l’administration, insistant sur l’importance pour le juge des référés d’ordonner des mesures réellement contraignantes et significatives, pour améliorer les conditions de détentions catastrophiques des personnes incarcérées à la vétuste maison d’arrêt de Fresnes. Dans l’ordonnance, le juge administratif de Melun a fait droit à une partie de leur demande, en enjoignant à l’administration de mettre en œuvre, en urgence, une série de neuf mesures énumérées dans son ordonnance.

Exterminer les nuisibles (bis)

La décision ordonne que l’action visant à la destruction des nuisibles soit amplifiée, « éventuellement par la conclusion d’un nouveau contrat avec des entreprises spécialisées (…) afin que leur nombre soit très substantiellement diminué dans le délai de trois mois à partir de la notification de la présente ordonnance. » Le juge ordonne également le traitement ou le remplacement « sans délai » des matelas infestés par des punaises.

L’administration pénitentiaire doit également faire en sorte que le système de distribution de la nourriture soit modifié, afin que celle-ci n’arrive plus froide dans les cellules, et qu’elle ne soit plus jetée par les fenêtres. Dans son considérant n°15, le juge demande également la réfection du système de chauffage et de distribution d’eau chaude, défaillant dans certaines parties de l’établissement, dans un délai de six mois.

S’agissant des fouilles intégrales, le juge relève leur « caractère trop systématique », et somme les « autorités de l’administration pénitentiaire de Fresnes de diffuser une note de service dans laquelle elle rappellerait les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer ces fouilles à corps ».

Conditions matérielles, violence, travail, hygiène et salubrité

Sur les conditions de détention en cellule, « il y a seulement lieu d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer, dans l’attente d’une solution pérenne, les conditions matérielles d’installation des détenus ». Au sujet des violences de certains surveillants, dont se plaignent de nombreux détenus, le juge demande à l’administration « de rappeler par une note de service les règles qui doivent prévaloir et de mettre en œuvre des actions de formation pour éviter que ne se crée un climat de tension exacerbée entre le personnel pénitentiaire et les personnes détenues ». L’accès au travail, selon le considérant n°21, doit être augmenté de 10 % à échéance d’une année.

L’hygiène, écrit le considérant suivant, doit être accrue : aux parloirs, dans les coursives, s’il le faut, en renforçant le nombre de personnes affectées à cette tâche. Le juge ordonne également un enlèvement quotidien des déchets jetés dans les couloirs et parties communes de l’établissement. Il est enfin demandé que les « kits d’hygiène » des cellules soient renouvelés plus souvent – de même pour les trousses d’hygiène corporelle. Le délai imparti est de trois mois.

En revanche, le juge administratif s’est estimé incompétent pour demander l’allocation de moyens financiers et humains, permettant la réalisation de travaux qu’appelle le respect des exigences de sécurité, de salubrité et d’intimité qui doit être garanti aux détenus. Il en est de même des accès à la culture, au sport et à l’éducation, dont l’amélioration avait été demandée par l’OIP.  

Par Julien Mucchielli