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Article
Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire
Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire
par Marie-Christine de Monteclerle 21 juin 2021
Le conseil municipal n’est pas tenu de décider de la création d’adjoints de quartier lors de sa première réunion. Et, si tel est le cas, il peut procéder à deux scrutins séparés pour l’élection des adjoints de quartier et celle des autres adjoints.
Le préfet des Hauts-de-Seine avait déféré, sans succès, au tribunal...
