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Adoption définitive de la loi sur la Fondation du patrimoine

par Marie-Christine de Monteclerle 27 mai 2021

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 20 mai, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine dans le texte du Sénat (v. AJDA 2021. 481 ). Ainsi s’achève le parcours, compliqué par la pandémie, d’un texte consensuel.

La crise sanitaire a aussi permis d’accélérer l’adoption de ce qui était l’un de ses objets majeurs : la révision des conditions d’attribution du label de la Fondation...

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