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Article
Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale
par Marie-Christine de Monteclerle 4 décembre 2015
Après un échec sans surprise de la commission mixte paritaire et un rejet par le Sénat en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015.
La principale réforme prévue par ce texte est la création d’un droit individuel, pour toute personne travaillant ou résidant en...
