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Article
Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été définitivement adopté par les députés, le 4 décembre 2017, par 43 voix contre 13.
par Emmanuelle Maupinle 7 décembre 2017
L’objectif du texte est de ramener l’an prochain le déficit de la sécurité sociale à 2,2 Md€ (V. AJDA 2017. 1864 
). La principale réforme du texte est la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) compensée par la baisse parallèle de certaines cotisations sociales des salariés. Pour les fonctionnaires, la compensation prendra la forme d’une prime financée par une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie pour les collectivités territoriales et les hôpitaux (V. ADJA 2017. 2230 ). Pomme de discorde entre...
