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Article
La baisse en trompe l’œil des recours devant la Cour nationale du droit d’asile
La baisse en trompe l’œil des recours devant la Cour nationale du droit d’asile
La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité. Alors que le nombre de recours était en constante augmentation depuis sept ans, celui-ci a baissé de 22 % en 2020.
par Jean-Marc Pastorle 3 février 2021
Le ralentissement brutal du nombre de recours est lié à la crise sanitaire, en raison des mesures de restriction imposées, à partir du mois de mars, à la circulation des personnes en Europe. La Cour a ainsi enregistré 46 043 recours contre 59 091 et elle a rendu 42 025 décisions, accusant une baisse de 37 % après avoir atteint, en 2019, le pic historique de 66 464 affaires jugées. Cette évolution est due à la suspension de l’ensemble des audiences pendant la période de confinement de huit semaines et à une reprise d’activité progressive pour tenir compte des contraintes sanitaires imposées. En parallèle, les délais de jugement se sont dégradés...
