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La baisse en trompe l’œil des recours devant la Cour nationale du droit d’asile

La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité. Alors que le nombre de recours était en constante augmentation depuis sept ans, celui-ci a baissé de 22 % en 2020.

par Jean-Marc Pastorle 3 février 2021

Le ralentissement brutal du nombre de recours est lié à la crise sanitaire, en raison des mesures de restriction imposées, à partir du mois de mars, à la circulation des personnes en Europe. La Cour a ainsi enregistré 46 043 recours contre 59 091 et elle a rendu 42 025 décisions, accusant une baisse de 37 % après avoir atteint, en 2019, le pic historique de 66 464 affaires jugées. Cette évolution est due à la suspension de l’ensemble des audiences pendant la période de confinement de huit semaines et à une reprise d’activité progressive pour tenir compte des contraintes sanitaires imposées. En parallèle, les délais de jugement se sont dégradés...

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