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Bruxelles propose de nouvelles règles européennes en matière de commerce électronique
Bruxelles propose de nouvelles règles européennes en matière de commerce électronique
Dans la lignée de sa stratégie pour le marché unique du numérique, la Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de nouvelles mesures destinées à stimuler le commerce en ligne à travers l’Union européenne.
par Elisabeth Autierle 9 juin 2016
Après avoir présenté en décembre 2015, deux propositions législatives relatives à la modernisation des contrats de ventes en lignes et à distances des biens et la promotion de l’offre des contenus numériques (V. IP/15/6264), ce nouveau plan s’articulant autour de trois volets distincts devrait permettre, outre accroitre la confiance des consommateurs et des entreprises dans l’Union, « de tirer pleinement profit des possibilités d’acheter et de vendre des produits et services en ligne » tel que le souligne le vice-président pour le marché unique du numérique, Andrus Ansip.
Lutter contre le...
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