Article
Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion
Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion
L’acheteur peut exclure en cours de procédure de passation d’un marché un opérateur économique qui peut être regardé, au vu d’éléments précis et circonstanciés, comme ayant, dans le cadre de la procédure de passation en cause ou d’autres procédures récentes, entrepris d’influencer la prise de décision de l’acheteur, juge le Conseil d’État.
par Emmanuelle Maupinle 27 juin 2019
Le département des Bouches-du-Rhône a informé la société EGBTI, qu’elle était susceptible d’être exclue d’une procédure de passation en raison d’éléments démontrant que son dirigeant de fait avait tenté d’influer indûment le processus d’attribution lors de précédents marchés, à moins qu’elle n’établisse que son...
