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Article
Contrôle du juge sur l’avis du conseil de discipline de recours
Contrôle du juge sur l’avis du conseil de discipline de recours
par Marie-Christine de Monteclerle 25 février 2015
Le juge administratif exerce un contrôle de proportionnalité sur l’avis d’un conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale, a jugé le Conseil d’État le 16 février 2015. Il applique ainsi logiquement l’évolution de sa jurisprudence sur le contrôle des sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires à la procédure particulière existant dans la fonction publique territoriale.
Le fonctionnaire territorial qui fait l’objet d’une sanction du 4e groupe ou...
