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Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

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Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

par Pierre Januelle 25 mars 2020
PROJET D’ORDONNANCE adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226
PROJET D’ORDONNANCE portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
PROJET D’ORDONNANCE relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
PROJET D’ORDONNANCE portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
PROJET D’ORDONNANCE portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
PROJET D’ORDONNANCE relatif au prolongement de la trêve hivernale
PROJET DE DECRET portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
PROJET D’ORDONNANCE portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues…
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prolongation des droits sociaux
PROJET D’ORDONNANCE relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogène
PROJET D’ORDONNANCE relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
PROJET D’ORDONNANCE portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de
PROJET D’ORDONNANCE relatif à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications
PROJET D’ORDONNANCE portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
PROJET D’ORDONNANCE relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif
PROJET D’ORDONNANCE relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
PROJET D’ORDONNANCE portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises…
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin
PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
PROJET D’ORDONNANCE relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

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