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Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

par Pierre Januelle 25 mars 2020

 

Commentaires

Merci

Etant Secrétaire Gnénéral Adjoint de Ladom EPA je souhaite être informé en tant réel sur les dispositions adoptées (ordonnances notamment) dans le cadre du plan d'urgence (loi du 23 mars 2020) contre le Covid19.
Cordialement,

Alain TEPIE

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