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Article
La Cour des comptes appelle à une révolution des finances locales
La Cour des comptes appelle à une révolution des finances locales
Le financement des collectivités territoriales est complexe et illisible selon la Cour des comptes. Son rapport appelle à une remise à plat totale, prévoyant davantage de partage des impôts nationaux.
par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratifle 17 octobre 2022
Si la situation financière des collectivités territoriales est saine, leur système de financement est « à bout de souffle », notamment en raison de sa complexité. C’est pourquoi, à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes dessine plusieurs pistes dans son rapport Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d’évolution, rendu public le 12 octobre.
Si la Cour constate un consensus pour appeler à une remise à plat complète du système, les pistes de réformes opérationnelles et consensuelles sont rares. Elle pointe à cet égard les priorités différentes des élus selon la taille de leur collectivité notamment. Elle a cependant identifié leurs trois attentes principales: la visibilité sur l’évolution des...
