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Article
La Cour des comptes veut fermer le guichet du médiateur de l’énergie aux collectivités territoriales
La Cour des comptes veut fermer le guichet du médiateur de l’énergie aux collectivités territoriales
Alors que l’envolée des prix du secteur place le médiateur national de l’énergie (MNE) au cœur des enjeux d’actualité, la Cour des comptes, dans un rapport publié le 13 septembre, en appelle à une rationalisation de sa mission de médiation.
par Donia Necible 19 septembre 2022
La Cour commence par dresser le constat d’un élargissement continu des compétences de l’autorité depuis la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, ouvrant le guichet du médiateur aux consommateurs non professionnels (associations et syndicats de copropriétaires). Si le rapport salue cette évolution « justifiée au regard des difficultés croissantes posées par...
