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Décret de blocage des loyers 2023-2024 : rien de nouveau sous le soleil !
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Un décret du 20 juillet 2023 reconduit pour un an les mesures en vigueur.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 13 septembre 2023
Paru au Journal officiel du 21 juillet 2023, le décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement...
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
35e édition
