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Article
Délégation de pouvoirs au conseil syndical : préconisation du GRECCO
Délégation de pouvoirs au conseil syndical : préconisation du GRECCO
Dans une nouvelle préconisation, le GRECCO s’intéresse à la délégation générale de pouvoirs que l’assemblée générale des copropriétaires peut consentir au conseil syndical et alerte sur les précautions qu’il convient de prendre.
Le GRECCO (Groupe de recherche sur la copropriété), après avoir rédigé une quinzième préconisation sur la désignation et l’organisation du conseil syndical à la suite de la réforme du droit de la copropriété opérée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 (GRECCO, préconisation n° 15, 27 juin 2022, Dalloz actualité, 29 juin 2022, obs. Y. Rouquet), nous fait part de sa dernière livraison sur le sujet consacrée, cette fois, aux délégations de pouvoirs qui peuvent lui être consenties par l’assemblée générale des copropriétaires.
Délégation spéciale ou générale consentie au conseil syndical
À la majorité absolue, l’assemblée peut confier au conseil syndical une délégation de pouvoir spéciale de prendre un acte ou une décision particulière (Loi n° 65-557 du 10 juill. 1965, art. 25, a). Elle peut également, à la même majorité, lui consentir une...
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Code de la copropriété 2024, annoté et commenté
01/2024 -
33e édition
