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Article
Désignation et organisation du conseil syndical
Désignation et organisation du conseil syndical
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a rendu une préconisation sur la désignation et l’organisation du conseil syndical.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre-Dallozle 29 juin 2022
Dans sa préconisation n° 15 du 27 juin 2022, le GRECCO se penche sur les questions de la désignation et de l’organisation du conseil syndical.
Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la fonction principale est d’assister et de contrôler le syndic.
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 lui a conféré de nouvelles prérogatives, qui modifient substantiellement son rôle et nécessitent de revenir sur...
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Code de la copropriété 2024, annoté et commenté
01/2024 -
33e édition
