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Demander justice : « Monsieur est à l’avocature ce qu’Uber Pop est aux taxis ! »
Demander justice : « Monsieur est à l’avocature ce qu’Uber Pop est aux taxis ! »
par Anne Portmannle 30 juin 2015
Le pôle 5, chambre 12 de la cour d’appel de Paris a examiné hier, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par les avocats de Jérémy Oinino, dirigeant de la SAS Demander Justice, qui propose un service en ligne de saisine de juridictions pour les procédures sans représentation obligatoire. Le dirigeant avait fait l’objet de poursuites, du chef d’exercice illégal de la profession d’avocat et a été relaxé par un jugement du tribunal correctionnel du 13 mars 2014 (lire notre article). Le ministère public a fait appel de la décision, suivi par les parties...