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Article
Les députés adoptent la proposition de loi Sueur-Gourault sur le statut des élus
Les députés adoptent la proposition de loi Sueur-Gourault sur le statut des élus
La consensuelle proposition de loi prévoyant des mesures d’amélioration de la situation des élus locaux a été l’un des derniers textes adoptés par les députés avant la suspension de leurs travaux.
par Marie-Christine de Monteclerle 20 décembre 2013
Près d’un an après le Sénat (V. AJDA 2013. 197 
), l’Assemblée nationale a adopté, le 18 décembre, la proposition de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Approuvant l’esprit général du texte du Sénat, les députés y ont apporté quelques modifications. Ainsi, s’ils sont d’accord, malgré l’avis contraire du gouvernement, pour revoir la définition de la prise illégale...
