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Article
Les députés veulent un Conseil national de la protection de l’enfance
Les députés veulent un Conseil national de la protection de l’enfance
L’Assemblée nationale a modifié le 12 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.
par Jean-Marc Pastorle 18 mai 2015
La proposition de loi d’initiative sénatoriale a pour ambition d’améliorer la gouvernance en la matière, de contribuer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé et d’adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme (AJDA 2015. 480 
).
Les députés ont adopté de nombreux amendements et réinséré certaines dispositions figurant dans la proposition de loi initiale mais qui ont été...
