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Article
Deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi Sueur-Gourault
Deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi Sueur-Gourault
Les positions des sénateurs et des députés sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat se sont encore rapprochées.
par Marie-Christine de Monteclerle 24 janvier 2014
Le Sénat a adopté, le 22 janvier 2014, en deuxième lecture, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte, rédigé par le président socialiste de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et la présidente centriste de la délégation aux...
