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Article
Égalité entre les femmes et les hommes : les collectivités au rapport !
Égalité entre les femmes et les hommes : les collectivités au rapport !
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants de présenter chaque année, préalablement à la préparation de leur budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs territoires respectifs.
par Jean-Marc Pastorle 7 juillet 2015
Exigence de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (v. AJDA 2014. 1521 
), ce rapport doit dresser un bilan et des orientations concernant notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d’emplois,...
