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Article
Européennes : la loi délestée d’un « neutron législatif »
Européennes : la loi délestée d’un « neutron législatif »
par Marie-Christine de Monteclerle 26 juin 2018
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel de la loi relative à l’élection des représentants au Parlement européen (AJDA 2018. 880 
). Il a toutefois censuré la partie de l’article 9 de la loi qui précisait que celle-ci entrait en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, « sans préjudice de l’application des dispositions prises...
