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Article
Les fonctions universitaires et hospitalières sont indissociables
Les fonctions universitaires et hospitalières sont indissociables
Un praticien hospitalier professeur des universités déclaré inapte à l’exercice de son activité dans un établissement de santé l’est également pour ses fonctions universitaires. Son congé de maladie doit être rémunéré sur la base de ses deux activités.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 mars 2015
L’activité hospitalière et l’activité universitaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) sont indissociables. Par conséquent, l’incapacité d’exercer l’une ou l’autre de ces activités doit entraîner le placement en congé de maladie pour l’ensemble de ces fonctions, a jugé le Conseil d’État.
Dans le présent arrêt, la juridiction administrative avait été saisie par un PU-PH (l’instance ayant été reprise après son décès par ses héritiers) de recours contre, en particulier, les décisions l’ayant placé en congé de longue maladie en ne lui...
