Irrecevabilité du pourvoi dirigé contre un curateur seul

Si la solution qu’il retient n’est pas inédite sur le fond, le présent arrêt attirera l’attention des praticiens sur la différence fondamentale qui existe entre le mécanisme de la curatelle et celui de la tutelle. Contrairement à cette dernière, la curatelle est, en effet, un régime d’assistance (C. civ., art. 440, al. 1^er) et non de représentation, ce qui induit un certain nombre de conséquences en matière procédurale. L’article 469 du code civil dispose, à cet égard, que le curateur ne peut être assimilé à un représentant puisqu’il « ne peut se substituer à la personne pour agir en son nom ». L’article 468 du même code prévoit quant à lui que la personne en curatelle doit solliciter l’assistance du curateur pour introduire une action en justice ou y...