- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
L’accompagnement indemnitaire de la nouvelle organisation territoriale de l’État
L’accompagnement indemnitaire de la nouvelle organisation territoriale de l’État
Le gouvernement poursuit la mise en place des dispositifs d’aide à la mobilité des fonctionnaires touchés par la réorganisation des services régionaux de l’État.
par Marie-Christine de Monteclerle 9 septembre 2015
Les fonctionnaires de l’État mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre de la réforme de l’administration déconcentrée de l’État (V. Dalloz actualité, 1er sept. 2015, obs. M.-C. de Montecler isset(node/174210) ? node/174210 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174210) pourront bénéficier d’une prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État, en application du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 et de son arrêté d’application. Cette prime, variable selon la...
