- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
L’Assemblée nationale vote le projet de loi pour une école de la confiance
L’Assemblée nationale vote le projet de loi pour une école de la confiance
Les députés ont adopté, le 19 février, en première lecture, le projet de loi pour une école de la confiance, porté par Jean-Michel Blanquer.
par Emmanuelle Maupinle 22 février 2019
L’Assemblée nationale a validé le devoir d’exemplarité des personnels enseignants et a inclus à l’article 1er le respect des élèves et des familles vis-à-vis de l’institution scolaire. Les parlementaires ont voté l’abaissement à trois ans de l’instruction obligatoire. Ils ont très peu retouché l’article 4 du projet qui prévoit que l’Etat attribuera à chaque commune les ressources nécessaires dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Ils ont cependant pérennisé cette compensation.
L’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes s’accompagne d’autres mesures comme la possibilité pour le directeur académique des services de l’éducation nationale de procéder à l’inscription...
