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- Avocat
par Caroline Dechristéle 22 janvier 2014
Adopté définitivement le 18 décembre 2013 par un vote de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été soumis au Conseil constitutionnel par plus de soixante députés UMP. Le 16 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a écarté l’ensemble des griefs des requérants et l’ensemble des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution.
La loi a été publiée au Journal Officiel du 21 janvier après un parcours législatif semé d’embûches, notamment en raison d’importants désaccords entre les groupes du Sénat (le 5 nov. 2013, le Sénat a rejeté à l’unanimité le projet ; le 16 déc. 2013, le Sénat n’a pas adopté le projet qu’il examinait en nouvelle lecture [203 voix contre et 0...
