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Les maires veulent négocier avec l’État une nouvelle décentralisation

Le congrès des maires de France a été marqué par un léger apaisement des tensions avec l’exécutif. Mais si le ton se veut plus constructif, les désaccords de fond persistent.

par Marie-Christine de Monteclerle 26 novembre 2018

Qu’on ne leur parle plus de dialogue ! C’est une vraie négociation que l’Association des maires de France (AMF), réunie en congrès à Paris du 19 au 22 novembre 2018, juge nécessaire pour régler le lourd contentieux qui l’oppose à l’exécutif. Symbole de ces tensions, la quasi-absence des ministres au congrès auquel ils ont préféré le salon des maires. Quant au président de la République, qui s’était engagé l’année dernière à venir chaque année devant le congrès, il s’est finalement contenté d’inviter le bureau de l’AMF à une réunion et quelques centaines d’édiles à une réception à l’Élysée. Cela « fait beaucoup plus Ancien Régime que nouveau monde », a persiflé André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, lors du débat d’orientation générale.

« Qui décide paie, qui paie décide »

Au cours de ce congrès, l’AMF a beaucoup insisté sur son alliance avec l’Assemblée des départements de France et Régions de France – dont les représentants ont été très applaudis –, au sein de l’association Territoires unis. Objectif : négocier avec l’État une troisième étape de la décentralisation.

Cette négociation devrait reposer sur trois principes : le respect du principe de libre administration ; « qui décide paie, qui paie décide » et « que cesse le dénigrement » des élus. La colère des maires n’est pas due seulement aux questions financières. Le sentiment d’être méprisés par l’exécutif et accusés injustement de mauvaise gestion a beaucoup transparu au cours des débats. L’« abject » (selon la formule d’André Laignel) #Balancetonmaire a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

Au premier rang des points que l’AMF veut négocier figurent l’inscription dans la Constitution de la place particulière de la commune, avec sa clause de compétence générale et la garantie de l’autonomie fiscale et financière ; la compensation de la suppression de la taxe d’habitation ; une clause de revoyure dans les contrats de maîtrise des dépenses ; le retour au caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement.

Modifier « à la marge » la loi NOTRe

Le refus des maires de se résigner à ce transfert obligatoire marque un changement de ton à l’égard de l’intercommunalité. Une évolution sans doute nourrie des résultats d’une enquête du centre d’étude de la vie politique de Sciences Po (CEVIPOF) présentée au cours du congrès. Réalisée auprès de plus 4 500 maires, celle-ci a révélé que la moitié d’entre eux, notamment ceux des petites communes, envisagent de ne pas se représenter en 2020. Mais elle a aussi mis en lumière un certain rejet de l’intercommunalité. 75 % des maires ont une vision négative des élargissements de compétences intercommunales par la loi NOTRe. Dans son discours à l’Élysée, le président de la République a évoqué ce sentiment et la possibilité de modifier « à la marge » la loi NOTRe, notamment en ce qui concerne les plus grandes intercommunalités. Mais il a marqué un certain scepticisme sur une nouvelle décentralisation : « je ne crois pas qu’il faille rouvrir la boîte de Pandore des compétences ». En revanche, il s’est engagé à « définir beaucoup plus ensemble [avec les élus locaux] les grandes politiques publiques ». C’est sensiblement le même langage qu’a tenu le premier ministre dans son intervention de clôture du congrès. Édouard Philippe a rendu hommage aux maires. Il a souhaité un dialogue « de qualité » avec l’AMF. Mais, sur le fond, il n’a paru prêt à faire droit à aucune des demandes de l’association.

 

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