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Mise en concurrence des transports ferroviaires de voyageurs

À peine publié, le code de la commande publique doit déjà être retouché. 

par Emmanuelle Maupinle 19 décembre 2018

En cause, l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, prise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui contient des dispositions sur le régime juridique applicable à la passation et à...

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