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Article
Nomination au tour extérieur : quel grade prendre en compte ?
Nomination au tour extérieur : quel grade prendre en compte ?
Le grade atteint par un fonctionnaire dans son corps d’origine n’a pas à être pris en compte lorsqu’il intègre un nouveau corps par la voie du tour extérieur, a jugé le Conseil d’Etat le 6 mars.
par Diane Poupeaule 12 mars 2015
Mme A…, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, avait été recrutée au tour extérieur dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers après avoir été inscrite sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’hôpital de classe normal. À ce titre, elle avait été nommée directrice d’hôpital stagiaire de classe normale par un arrêté du 29 janvier 2010. Un arrêté du 2 février 2010 l’avait promue à la hors classe dans son corps d’origine à...
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