- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Nouveau rejet d’une demande de réouverture des lieux de spectacle
Nouveau rejet d’une demande de réouverture des lieux de spectacle
Pour la deuxième fois, le juge des référés du Conseil d’État estime que la situation sanitaire fait obstacle à la réouverture des salles de spectacle. Mais pour la première fois, il prend en compte la question des effets de la crise sur la santé mentale des Français.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 mars 2021
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté pour la deuxième fois une demande de réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles. Tout en admettant que cette fermeture peut avoir un effet négatif sur l’état psychologique de la population, il estime qu’au regard du risque élevé d’augmentation des contaminations dans les prochaines semaines, la mesure reste justifiée.
La requête du chanteur Francis Lalanne et d’autres personnalités du monde du spectacle invoquait en effet, outre les libertés fondamentales déjà reconnues de création...
