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Article
Observatoire local des loyers : agrément de l’ADIL des Bouches-du-Rhône
Observatoire local des loyers : agrément de l’ADIL des Bouches-du-Rhône
Un arrêté du 8 décembre 2021 a agréé l’ADIL des Bouches-du-Rhône en qualité d’observatoire local des loyers.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, éditions Dallozle 15 décembre 2021
Par un arrêté du 8 décembre 2021 de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement (Arr. du 8 déc. 2021, NOR : LOGL2135877A, JO 12 déc.), l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône est agréée...
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
35e édition
