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Sept récents arrêtés agréent un observatoire local des loyers. Sont concernés les régions nantaise, parisienne et toulousaine, ainsi que la Corse, la Vendée et l’Indre et La Réunion.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dallozle 12 septembre 2024
Par arrêtés du 16 juillet 2024 :
- l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 143 communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419826A, JO 20 juill., n° 17) ;
- l’ADIL de Corse est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 17 communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419829A, JO 20 juill., n° 18) ;
- l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) est agréé en tant...
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Code des baux 2025, annoté et commenté
01/2025 -
36e édition
