- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- Social
- Avocat
Sept récents arrêtés agréent un observatoire local des loyers. Sont concernés les régions nantaise, parisienne et toulousaine, ainsi que la Corse, la Vendée et l’Indre et La Réunion.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dallozle 12 septembre 2024
Par arrêtés du 16 juillet 2024 :
- l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 143 communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419826A, JO 20 juill., n° 17) ;
- l’ADIL de Corse est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre géographique d’observation comprenant 17 communes (Arr. du 16 juill. 2024, NOR : TREL2419829A, JO 20 juill., n° 18) ;
- l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) est agréé en tant...
Sur la boutique Dalloz
Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
35e édition
