- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 30 janvier et 6 février 2023
Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 30 janvier et 6 février 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023.
Retrouvez toute l’actualité du droit de la santé, dans le Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives.
Produits de santé
Médicament hybride : modalités de substitution par le pharmacien
- La substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride pour toutes les situations médicales visant les maladies obstructives des voies respiratoires impliquant les médicaments adrénergiques en inhalation et les autres médicaments en inhalation. Il existe des situations médicales dans lesquelles le prescripteur peut exclure cette substitution (Arr. 31 janv. 2023, NOR : SPRS2303285A ; Arr. 31 janv. 2023, NOR : SPRS2303274A).
Contraception
- Un décret complète les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour y ajouter les frais relatifs à la contraception d’urgence. (Décr. n° 2023-81 du 6 févr. 2023, relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception...
Sur le même thème
-
Une évaluation environnementale ne peut pas être conditionnée à la taille d’un projet d’aménagement urbain
-
Certification des futurs rapports de durabilité : la profession d’avocat souhaite « être entendue »
-
Le bâtonnement à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme
-
Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois
-
Prohibition du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
-
Censure de l’usage de l’écriture dite « inclusive » à l’université
-
Crise de l’immobilier : lettre ouverte au président de la République
-
Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023
-
Prédication porte-à-porte et protection des données personnelles : après la CJUE, la CEDH tranche le débat
-
Un indu de RSA peut être effacé par une procédure de surendettement