Plan de continuation : reprise du droit de poursuite individuelle des créanciers

Bien qu’aussitôt rendue, la Cour de cassation l’ait mise en ligne sur son site internet, la présente décision n’est pas libellée comme un arrêt de principe. Le cœur de la solution, que contenait déjà en puissance la jurisprudence de la chambre commerciale, est, en effet, incontestable : « lorsque le plan de continuation est arrivé à son terme sans avoir fait l’objet d’une décision de résolution, le créancier recouvre son droit de poursuite individuelle contre le débiteur ». C’est la cour d’appel qui l’énonce mais la Cour de cassation l’approuve sans réserve. Il ne s’agit là que de la conséquence logique de la règle relative à la durée de l’arrêt des poursuites individuelles, résultant de...