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Procédure disciplinaire des universités : les conditions de réouverture de l’instruction

Par un arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’État est venu préciser certains points de la procédure disciplinaire applicable devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

par Emmanuelle Maupinle 22 novembre 2017

Par décision du 11 juin 2015, la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université de Toulouse-I a infligé à M. B. une sanction d’interdiction d’exercer des fonctions de direction de laboratoire de recherche à l’université des Antilles pendant cinq ans. Saisi en appel, le CNESER, statuant en formation disciplinaire, a annulé, le 8 juin 2016, cette décision et infligé la sanction de révocation, assortie de l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un...

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