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Article
Projet de loi immigration : « une forte suspicion à l’égard des étrangers »
Projet de loi immigration : « une forte suspicion à l’égard des étrangers »
par Caroline Fleuriotle 2 juillet 2015
Le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, formule de nombreuses pistes pour améliorer le projet de loi relatif au droit des étrangers, examiné actuellement à l’Assemblée nationale. Dans un avis, il demande que le recours à la rétention des mineurs « soit proscrit » et que cette interdiction « soit inscrite dans la loi ». Selon lui, il faut aussi en finir avec « les privations de liberté en zone d’attente pour tous les mineurs isolés ». Ainsi, il opte pour « leur admission sur le territoire en vue d’un placement aux fins d’éclaircir leur situation individuelle ».
Le Défenseur des droits (DDD) pointe du doigt un...
