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Article
La protection fonctionnelle peut prendre la forme d’un droit de réponse
La protection fonctionnelle peut prendre la forme d’un droit de réponse
par Marie-Christine de Monteclerle 1 août 2019
La protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de diffamation par voie de presse peut prendre la forme d’un droit de réponse.
Dans une affaire concernant un cadre de la direction générale des finances publiques qui s’estimait diffamé par les propos d’un député repris par un quotidien régional, le Conseil...
