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Publication de recueils de jurisprudences sur les associations et fondations d’utilité publique

Le Conseil d’État vient de mettre en ligne des recueils de jurisprudences sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique. 

par Emmanuelle Maupinle 10 janvier 2019

C’est la première fois qu’est publiée la jurisprudence, ou plutôt les avis, du Conseil d’Etat en formation administrative en la matière. Elle vient ainsi compléter la publication des décisions contentieuses peu nombreuses du Conseil d’Etat. Cette démarche s’inscrit dans la lignée de la publication début août 2018 des statuts types révisés.

Ces guides, qui seront mis...

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