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Article
Quand un contractuel peut légitimement refuser le renouvellement de son contrat
Quand un contractuel peut légitimement refuser le renouvellement de son contrat
L’agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage.
par Marie-Christine de Monteclerle 8 avril 2021
Des considérations personnelles tenant notamment à son déménagement et à la garde de ses enfants constituent, pour un agent public contractuel, un motif légitime de refuser le renouvellement de son contrat à durée déterminée (CDD). Un tel motif lui ouvre droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Mme B., employée par les Hospices civils de Lyon en vertu de plusieurs CDD de brève durée, a informé son employeur de son intention de ne pas renouveler le contrat en cours d’exécution, qui...
