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Article
Régime indemnitaire de la mobilité dans la fonction publique de l’État
Régime indemnitaire de la mobilité dans la fonction publique de l’État
par Marie-Christine de Monteclerle 27 mai 2014
Le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 crée un complément indemnitaire d’accompagnement au bénéfice des fonctionnaires de l’État qui, à la suite de la suppression de leur emploi, font l’objet soit d’une mutation, soit d’un détachement ou d’une intégration directe dans un autre corps ou cadre d’emplois des...
