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Régularité de la procédure disciplinaire des avocats : un recours est possible

La cour d’appel de Grenoble juge recevable un recours formé contre une décision du conseil de l’Ordre désignant un rapporteur dans le cadre d’une procédure disciplinaire contre un avocat.

par Anne Portmannle 20 octobre 2014

Un arrêt de la cour d’appel de Grenoble vient confirmer la possibilité, pour un avocat lésé par une décision du conseil de l’Ordre désignant un rapporteur dans le cadre d’une procédure disciplinaire le concernant, de former un recours contre cette décision s’il l’estime irrégulière.

Doubles poursuites disciplinaires

Les poursuites disciplinaires concernaient un avocat du barreau des Hautes-Alpes qui avait, dans les médias, dénoncé l’attitude discriminatoire de certains de ses confrères et qui avait tenu des propos déplacés devant le premier président de la cour d’appel à l’occasion d’une audience de taxation. Deux procédures disciplinaires successives ont été engagées contre l’avocat, et aux termes de deux délibérations successives, le conseil de l’Ordre a désigné un rapporteur, conformément aux dispositions de l’article 188 du décret n° 91-1197 du 31 décembre...

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