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Article
Les remises de peine doivent-elles dépendre de la surpopulation carcérale ?
Les remises de peine doivent-elles dépendre de la surpopulation carcérale ?
Dans le rapport du député Dominique Raimbourg sur l’encellulement individuel, il est proposé d’affecter les jours de remises de peine accordés par le juge d’application des peines (JAP) d’un coefficient d’augmentation en fonction de la surpopulation.
par Caroline Fleuriotle 3 décembre 2014
En octobre 2022, « le strict respect de l’encellulement individuel devrait pouvoir être atteint », affirme le député Dominique Raimbourg, dans son rapport sur l’encellulement individuel. « J’ai le sentiment que, d’ici à 2022, tout devra être au point […]. C’est une projection hasardeuse, […] je pense qu’elle est un peu généreuse et peut-être que l’on pourra [le] faire avant », a-t-il précisé hier lors de la présentation du document à la presse, en présence du garde des Sceaux.
Fin octobre 2014, les députés avaient demandé au gouvernement de retirer l’amendement prévoyant un nouveau moratoire sur l’encellulement individuel et la mise en place d’une mission chargée de présenter des propositions pour accompagner l’adoption d’un tel moratoire (sur la fin du moratoire le 25 novembre, lire l’interview de l’avocat Étienne Noël). C’est dans ce cadre que le député socialiste avait été chargé de plancher en vingt jours sur les mesures à prendre pour respecter le principe de l’encellulement individuel. C’est chose...
