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Renouvellement des contrats des praticiens hospitaliers
Renouvellement des contrats des praticiens hospitaliers
par Marie-Christine de Monteclerle 27 juin 2016
Dans un arrêt du 16 juin, le Conseil d’État précise les conditions de renouvellement du contrat des praticiens hospitaliers attachés en application de l’article R. 6152-610 du code de la santé publique.
M. B… avait été recruté, le 17 mars 2008, comme praticien attaché associé par le centre hospitalier de Vitry-le-François. Il a été maintenu à son poste par cinq avenants successifs, dont le dernier, signé le 22 juin...
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