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Révision des mesures de tutelle : le délai bientôt rallongé à dix ans

par Anne Portmannle 5 mars 2014

Concernant les délais de traitement des affaires devant les tribunaux d’instance, la garde des Sceaux a rappelé que, compte tenu des difficultés des juridictions pour faire face au réexamen de toutes les mesures de tutelles...

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