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Article
Le Sénat veut améliorer les études d’impact des projets de loi
Le Sénat veut améliorer les études d’impact des projets de loi
par Marie-Christine de Monteclerle 9 mars 2018
Le Sénat a adopté, le 7 mars, par 309 voix pour et aucune contre, en dépit de la réticence du Gouvernement, une proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi. Ce texte veut revoir le dispositif de la loi organique du 15 avril 2009 pour remédier aux insuffisances de ces études, déjà déplorées par le Sénat mais aussi,...
