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Article
Suspension du classement d’un détenu dans un emploi
Suspension du classement d’un détenu dans un emploi
Cet arrêt interroge sur l’attitude à tenir par l’administration pénitentiaire en cas d’exercice d’une activité professionnelle par une personne détenue effectuant une grève de la faim.
par Marie-Christine de Monteclerle 5 janvier 2018
L’article D. 432-4 du code de procédure pénale prévoit le déclassement d’un détenu dans son emploi lorsqu’il s’avère incompétent pour l’exécution d’une tâche. Par ailleurs, une suspension du classement peut être décidée, aux termes de l’article R. 57-7-34 du code de procédure pénale, à titre de sanction disciplinaire. En outre, précise le Conseil d’État, en dehors...
